Une société de chasse peut poser des caméras sur son territoire pour suivre la faune. Tant qu'elles ne photographient que des animaux, il n'y a pas de données personnelles en jeu. Le problème commence quand une caméra voit un chemin : un promeneur reconnaissable est une donnée personnelle, et une association n'est pas un particulier aux yeux du RGPD. La règle pratique tient en une phrase : orientez les caméras vers la faune, loin des chemins, et supprimez sans attendre les images de personnes.
Ce qu'est une caméra de chasse
Une caméra de chasse, ou piège photographique, se déclenche quand son détecteur repère un mouvement chaud. Elle prend une photo ou une courte vidéo, de jour comme de nuit. Les modèles classiques enregistrent sur une carte mémoire, qu'on relève sur place. Les modèles 4G envoient les images sur un téléphone ou un ordinateur.
Pour une société, l'intérêt est clair : savoir ce qui fréquente le territoire avant d'organiser une battue, suivre les passages entre les remises, repérer les dégâts. Mais la caméra ne choisit pas ce qu'elle photographie. Un sanglier, un chevreuil, un chien, un promeneur, un vététiste : tout ce qui bouge et dégage de la chaleur la déclenche.
Quand le RGPD s'applique
Le RGPD s'applique aux traitements de données personnelles. Une image où l'on peut reconnaître une personne, directement ou avec d'autres éléments, est une donnée personnelle. Une photo de sanglier n'en est pas une. Une photo de promeneur l'est, surtout si on voit son visage, sa voiture ou son chien qu'on connaît.
Le RGPD prévoit une exception pour les activités « strictement personnelles ou domestiques ». La CNIL l'explique dans sa page sur les caméras chez soi : les dispositifs d'un particulier ne relèvent pas des règles de protection des données seulement s'ils sont limités à la sphère strictement privée. La même page rappelle que les particuliers « ne peuvent filmer que l'intérieur de leur propriété » et qu'ils « n'ont pas le droit de filmer la voie publique ».
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans l'arrêt Ryneš de 2014, qu'une caméra qui couvre même partiellement un espace public ne relève plus de l'exception domestique.
Pour une société de chasse, une ACCA ou une association, la conclusion est simple : l'exception domestique ne s'applique pas. Si les caméras de la société captent des personnes identifiables, la société devient responsable d'un traitement de données, avec les obligations du RGPD.
| Situation | Données personnelles ? | Ce qu'il faut faire |
|---|---|---|
| Caméra sur une coulée, images d'animaux uniquement | Non | Rien de particulier, accord du propriétaire du terrain |
| Promeneur photographié par hasard, de dos, non reconnaissable | En principe non | Supprimer l'image |
| Promeneur ou vététiste reconnaissable sur un chemin | Oui | Supprimer l'image, réorienter la caméra |
| Caméra posée pour surveiller des personnes (vol, dégradation, braconnage) | Oui | Obligations de la vidéosurveillance, demander conseil avant |
| Membres de la société photographiés en posant ou relevant la caméra | Oui | Informer les membres, règles internes de conservation |
Ce que la CNIL demande quand on filme des personnes
Si la société filme des personnes, même sans le vouloir de façon répétée, les règles générales de la vidéosurveillance donnent des repères. La CNIL les détaille dans sa page sur la vidéosurveillance au travail.
- Un but légitime et précis. Suivre la faune en est un. Filmer les promeneurs n'en est pas un pour une société de chasse.
- L'information. Pour la vidéosurveillance, la CNIL demande un panneau permanent et visible, avec un pictogramme de caméra et au minimum les finalités, la durée de conservation, le contact pour exercer ses droits et le droit de réclamation auprès de la CNIL.
- La durée de conservation. « En principe, cette durée n'excède pas un mois », écrit la CNIL, et « conserver les images quelques jours suffit » dans la plupart des cas.
- La sécurité des images. Limiter qui y a accès, ne pas les diffuser.
La voie publique ne peut être filmée que par les autorités publiques, dans un cadre précis et avec une autorisation du préfet. Une société de chasse n'est pas dans ce cas.
Il y a aussi le code pénal. Son article 226-1 punit l'enregistrement de l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé sans son consentement. Une caméra qui verrait l'intérieur d'une propriété voisine pose donc un problème bien plus grave qu'une question de RGPD.
Poser une caméra sans filmer les promeneurs
La meilleure façon de respecter la loi est de ne pas capter de personnes. Cela tient surtout à la pose.
- Visez la coulée, pas le chemin. Placez la caméra là où passent les animaux et pas les gens : passage entre deux remises, entrée de souille, coulée dans un roncier.
- Orientez le champ vers l'intérieur du bois, dos au chemin, jamais dans l'axe d'un sentier ou d'une route.
- Posez bas, vers le sol. À hauteur d'animal, l'image cadre les pattes et le corps d'un passant plutôt que son visage.
- Restez loin des limites. Aucune caméra ne doit voir une maison, un jardin ou une parcelle voisine.
- Demandez l'accord du propriétaire de la parcelle où vous posez.
- Fixez sans abîmer l'arbre. Une sangle plutôt qu'une vis.
Si une caméra photographie régulièrement des personnes, c'est qu'elle est mal placée. Déplacez-la.
Les règles internes de la société
Pour un bureau de société ou d'ACCA, quelques règles simples, votées ou au moins annoncées en assemblée générale, évitent les problèmes.
- Qui pose et qui relève. Un ou deux responsables par caméra, notés dans l'inventaire avec le numéro de série.
- Qui voit les images. Les images restent dans un cercle restreint. Les caméras 4G envoient souvent vers un groupe de messagerie : limitez-le.
- Ce qu'on fait des images de personnes. Suppression immédiate, sans partage, sans capture d'écran.
- L'information des membres. Les membres qui relèvent les caméras apparaissent sur les images : dites-le-leur.
- La durée de conservation des images d'animaux. Rien ne l'impose, mais trier régulièrement évite d'accumuler des images de personnes passées inaperçues.
4G ou classique, quel lien avec la loi ?
Une caméra 4G envoie les images hors de l'appareil, souvent sur un serveur du fabricant, puis sur des téléphones. Une image de personne y circule donc plus vite et plus loin. Une caméra classique garde les images sur sa carte jusqu'au relevé. Ce n'est pas une raison de renoncer à la 4G, qui évite des passages sur la coulée. C'est une raison d'être plus strict sur l'orientation et sur le tri. La page caméras de territoire compare les deux types. Notre sélection est en préparation.
À retenir
Une société de chasse peut suivre la faune avec des caméras. Elle n'a pas à filmer les gens, et si elle le fait, le RGPD encadre strictement ces images. Orientez, posez bas, triez, supprimez. Pour les autres équipements du territoire, voyez nos guides sur les règles des miradors et sur la sécurité en battue.
Ce guide donne des repères généraux. Il ne remplace pas un conseil juridique pour une situation particulière, ni les informations publiées par la CNIL.