Pour une battue au grand gibier, l'organisateur pose des panneaux de signalisation temporaire aux entrées principales de la zone de chasse, près des voies publiques. Il les pose le jour même, avant le début de l'action, et les retire le même jour quand la chasse est finie. Votre schéma départemental peut ajouter des accès, une mention ou une distance : lisez-le avant la première battue.
Ce que dit la loi
L'obligation vient de l'article L. 424-15 du code de l'environnement, modifié par la loi du 24 juillet 2019. Ce texte fixe trois règles de sécurité nationales que tous les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC) doivent reprendre : le gilet, les panneaux et la remise à niveau décennale.
L'arrêté du 5 octobre 2020 précise les panneaux dans son article 2. Le texte est court. Il dit trois choses :
- Qui : « tout organisateur d'une action collective de chasse à tir au grand gibier ».
- Où : « sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse ».
- Quand : le jour même, « avant tout commencement effectif de l'action de chasse ». Le retrait « intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée ».
Le texte ne fixe ni un nombre de panneaux, ni un modèle, ni une distance. C'est le rôle du SDGC, et c'est pour cela que la règle n'est pas la même partout.
Ce que le SDGC peut ajouter
Le SDGC est rédigé par la fédération départementale des chasseurs et approuvé par le préfet. Il peut aller plus loin que le minimum national. Le ministère l'a rappelé en 2023 : les schémas imposent par exemple que les panneaux soient posés à une distance suffisante des points d'accès à la zone de chasse, y compris les chemins, les routes fermées à la circulation, les pistes, les sentiers et les itinéraires balisés.
Un exemple concret : l'annexe sécurité du SDGC de l'Aude demande des panneaux « visibles et lisibles des usagers », avec la mention minimale « Chasse en cours, signalez votre présence », « sur l'accotement de toutes les voies d'accès référencées (y compris chemins de randonnée) ». Ils doivent être enlevés immédiatement après l'action de chasse.
Dans ce département, un panneau aux seules entrées routières ne suffirait donc pas. Le non-respect des prescriptions de sécurité du SDGC est puni de l'amende des contraventions de 4e classe, selon l'OFB.
| Point | Minimum national (arrêté de 2020) | Ce que le SDGC peut prévoir |
|---|---|---|
| Chasses concernées | Chasse collective à tir au grand gibier | D'autres modes de chasse |
| Accès à signaler | Entrées principales, près des voies publiques | Chemins, pistes, sentiers balisés, routes fermées |
| Mention | Non précisée | Une mention minimale imposée |
| Distance | Non précisée | Une distance aux points d'accès |
| Pose et retrait | Le jour même, retrait le même jour | Retrait immédiat après l'action |
Quel panneau choisir
L'OFB préconise des panneaux conformes au code de la route, de type AK14 (danger temporaire), avec un panonceau de type KM9 portant la mention « chasse en cours » ou « chasse ». Ce modèle a un avantage : un automobiliste le reconnaît tout de suite. Il comprend qu'il doit ralentir, parce qu'un animal ou un chasseur peut traverser.
Si votre SDGC impose une mention précise, comme dans l'Aude, choisissez un panonceau qui la porte ou ajoutez-la. Pour les chemins et les sentiers, où passent surtout des piétons, un panneau plus petit, lisible à hauteur d'yeux, peut suffire si le SDGC ne fixe pas de modèle.
Quelques critères simples :
- Rétroréflexion : un panneau qui renvoie la lumière des phares reste lisible dans le brouillard et en fin de journée.
- Support : un pied stable ou une fixation rapide accélère la pose du matin et le retrait du soir.
- Poids : le responsable de la pose porte souvent plusieurs panneaux à la fois.
- Marquage : un numéro au dos permet de vérifier au retour que tout a été ramassé.
Notre sélection de panneaux est en préparation sur la page panneaux et signalisation.
Où poser chaque panneau
L'arrêté parle des « entrées principales de la zone de chasse ». Sur le terrain, une entrée est un point où un usager passe de l'extérieur à l'intérieur de l'enceinte chassée.
- Une route qui traverse l'enceinte compte deux entrées : une de chaque côté. Il faut un panneau à chaque extrémité, tourné vers les véhicules qui arrivent.
- Une route qui entre dans l'enceinte et s'y arrête compte une entrée.
- Un chemin, une piste ou un sentier compte une entrée s'il mène dans l'enceinte. Il est à signaler si votre SDGC le demande, et c'est une bonne pratique dans tous les cas.
Le panneau se pose sur l'accotement ou juste à côté de la voie, jamais sur la chaussée. Il doit se voir à temps. Évitez la sortie d'un virage serré, l'arrière d'une haie ou un fossé profond. Si le gestionnaire de la route a pris un arrêté particulier, il s'applique en plus.
Pour faire le compte à partir de votre carte, utilisez notre calculateur combien de panneaux chasse en cours. Il compte deux panneaux par route traversante, un par route qui entre sans ressortir, un par chemin et la réserve que vous fixez.
Le cas des chemins privés
Beaucoup de promeneurs entrent dans une enceinte par un chemin privé. Une députée a demandé en 2022 d'y étendre l'obligation. La réponse ministérielle, publiée au Journal officiel le 26 septembre 2023, est claire : le code de la voirie routière ne permet pas d'imposer à un propriétaire la pose temporaire d'un panneau sur un chemin privé.
Cela ne vous empêche pas de le faire avec son accord. Pour une ACCA ou une société qui chasse sur des terrains apportés par de nombreux propriétaires, le plus simple est d'en parler à l'assemblée générale et de noter les chemins concernés sur la carte du territoire.
Organiser la pose le jour de la battue
La pose fait partie de la battue. Elle mérite la même organisation que le placement des postes.
- La veille : vérifiez que le nombre de panneaux correspond à la carte de l'enceinte du lendemain, et que chaque panneau a son support.
- Au rendez-vous : le directeur de battue désigne qui pose quoi. Si votre SDGC impose un registre de battue, les consignes y figurent.
- Avant le début de l'action : tous les panneaux sont en place. Pas de première traque tant qu'une entrée reste sans panneau.
- À la fin de la journée : retrait de tous les panneaux, le même jour. Comptez-les au retour et notez ceux qui manquent.
Une caisse par enceinte, avec ses panneaux numérotés et une copie de la carte, évite de mélanger les jeux. Pour la suite de l'équipement, voyez notre guide sur les obligations de sécurité en battue et celui sur le registre de battue.
Les erreurs qui reviennent
- Laisser les panneaux d'un week-end sur l'autre. C'est contraire à l'arrêté, et un panneau permanent finit par ne plus être lu.
- Oublier la petite route communale qui coupe un coin de l'enceinte.
- Poser un seul panneau sur une route qui traverse, alors qu'on y entre par les deux côtés.
- S'arrêter au minimum national sans avoir lu son SDGC.
- Poser le panneau dans le fossé, invisible depuis la route.
Les panneaux ne protègent pas à eux seuls. Ils avertissent. La sécurité tient d'abord aux consignes, aux angles de tir et au tir fichant. Pour matérialiser les angles au poste, lisez notre guide sur l'angle des 30 degrés.