Panneaux de chasse en cours et signalisation du territoire
Depuis la loi du 24 juillet 2019, l'organisateur d'une chasse collective à tir au grand gibier doit poser des panneaux de signalisation temporaire près des voies publiques. L'arrêté du 5 octobre 2020 précise : aux entrées principales de la zone de chasse, le jour même, avant le début de l'action, et retirés le même jour une fois la chasse terminée.
Votre schéma départemental peut aller plus loin, par exemple en imposant des panneaux sur les chemins de randonnée ou une mention précise. Notre sélection de panneaux est en préparation. En attendant, voici comment choisir et combien en prévoir.
Comment choisir
Le modèle de panneau
L'OFB préconise des panneaux conformes au code de la route, de type AK14 (danger temporaire), complétés d'un panonceau KM9 portant la mention « chasse en cours » ou « chasse ». Vérifiez si votre SDGC impose une mention minimale.
Le nombre
Il faut au minimum un panneau par entrée principale de la zone depuis une voie publique. Une route qui traverse l'enceinte compte deux entrées. Notre calculateur fait le compte à partir de votre carte.
La pose et le support
Les panneaux se posent sur l'accotement ou à proximité immédiate de la voie, jamais sur la chaussée. Un pied stable ou un système de fixation rapide accélère la pose le matin et le retrait le soir.
La visibilité
Un panneau doit se voir à temps par un automobiliste qui arrive. Évitez les virages serrés et la végétation qui le masque. Les panneaux rétroréfléchissants restent lisibles par temps de brouillard et en fin de journée.
Le rangement et le suivi
Les panneaux se perdent, se volent et s'abîment. Numérotez-les, rangez-les par enceinte et comptez-les au retour. Un panneau oublié sur place n'a plus de valeur d'avertissement.
Les panneaux d'un territoire de chasse
| Panneau | Usage | Cadre |
|---|---|---|
| Chasse en cours (temporaire) | Signaler une battue aux entrées de la zone | Obligatoire pour la chasse collective à tir au grand gibier (art. L. 424-15 du code de l'environnement), modalités dans l'arrêté du 5 octobre 2020 et le SDGC |
| Signalisation des chemins privés | Prévenir les promeneurs qui entrent par un chemin non public | Pas d'obligation nationale, possible avec l'accord du propriétaire, parfois prévu par le SDGC |
| Limite de territoire ou chasse privée | Informer que le droit de chasse appartient à un détenteur | Information utile, la règle de fond reste le consentement du propriétaire (art. L. 422-1) |
| Réserve de chasse | Signaler une zone où la chasse est interdite | Selon l'arrêté de création de la réserve |
Les erreurs à éviter
- Laisser les panneaux en place après la battue ou d'un week-end sur l'autre.
- Poser un panneau sur la chaussée ou dans un endroit où il gêne la circulation.
- Oublier les routes secondaires qui traversent l'enceinte.
- Croire que le minimum national suffit sans avoir lu son SDGC.
La sélection panneaux et signalisation est en préparation
Nous ne mettons en vente que des produits dont nous connaissons le fournisseur, le délai et la garantie. Cette sélection n'est pas encore prête : laissez votre adresse en bas de page pour être prévenu de son ouverture.
Questions fréquentes
Les panneaux chasse en cours sont-ils obligatoires ?
Oui pour les actions collectives de chasse à tir au grand gibier : c'est l'article L. 424-15 du code de l'environnement, précisé par l'arrêté du 5 octobre 2020. Le SDGC de votre département peut étendre l'obligation à d'autres chasses ou à d'autres accès.
Quand poser et retirer les panneaux de battue ?
Le jour même, avant tout commencement effectif de l'action de chasse. Ils sont retirés le même jour, une fois l'action terminée.
Combien de panneaux chasse en cours faut-il ?
Au moins un par entrée principale de la zone depuis une voie publique, donc deux pour une route qui traverse l'enceinte. Ajoutez les chemins si votre SDGC l'impose et quelques panneaux de réserve.
Peut-on poser un panneau sur un chemin privé ?
Aucun texte n'oblige un propriétaire à accepter un panneau sur son chemin, a répondu le ministère en 2023. Avec son accord, c'est une bonne pratique, et certains SDGC demandent de signaler tous les accès.
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