En battue au grand gibier, trois règles s'imposent partout en France : le gilet pour chaque participant, les panneaux aux entrées de la zone et la remise à niveau décennale de chaque chasseur. Tout le reste, angle des 30 degrés, registre, consignes écrites, est fixé par le schéma départemental de gestion cynégétique. Pour un président de société ou d'ACCA, le vrai document de référence est donc le SDGC de son département.
Deux niveaux de règles
La sécurité à la chasse repose sur deux étages.
Le niveau national. L'article L. 424-15 du code de l'environnement pose le principe : des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers doivent être respectées dans toute action de chasse. La loi du 24 juillet 2019 y a ajouté trois obligations précises. L'arrêté du 5 octobre 2020 en fixe les modalités.
Le niveau départemental. Le SDGC est élaboré par la fédération départementale des chasseurs et approuvé par le préfet, pour six ans. Il doit comporter des mesures de sécurité. Il reprend les trois règles nationales et peut les compléter. L'OFB le résume ainsi : les mesures de sécurité deviennent obligatoires dès lors qu'elles sont inscrites dans le SDGC de votre département. Le SDGC ne s'impose qu'aux chasseurs.
S'y ajoute, dans chaque département, un arrêté préfectoral de sécurité publique. Il interdit notamment de faire usage d'armes à feu sur les routes et chemins publics, et de tirer en direction des lignes électriques, des stades, des habitations ou des bâtiments d'aéroports.
Les trois règles nationales
Le gilet
L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 dit que tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier, telle que définie par le SDGC, porte le gilet « de manière visible et permanente, y compris les personnes non armées ». Le gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape.
Les traqueurs, les conducteurs de chiens et les accompagnateurs sont donc concernés. L'OFB recommande l'orange, plus visible que le jaune en milieu ouvert. Certains SDGC précisent la couleur : celui de l'Aude impose une tenue fluorescente rouge ou orange, veste ou gilet, pour tout participant, accompagnant compris.
Les panneaux
L'article 2 impose à l'organisateur de poser des panneaux de signalisation temporaire près des voies publiques, aux entrées principales de la zone de chasse. Ils sont posés le jour même, avant le début de l'action, et retirés le même jour. Le détail est dans notre guide panneaux chasse en cours.
La remise à niveau décennale
L'article 3 prévoit une remise à niveau sur les règles élémentaires de sécurité, à faire tous les dix ans à compter de la délivrance du permis. Les titulaires d'un permis avaient dix ans à compter de la publication de l'arrêté, au Journal officiel du 15 octobre 2020, pour s'y conformer. La fédération départementale organise l'information et la convocation. La FNC précise que ce n'est pas un examen.
Ce que le SDGC ajoute souvent
Voici les règles que l'on retrouve fréquemment dans les schémas. Elles ne sont pas toutes présentes partout, et leur rédaction change d'un département à l'autre.
| Règle | Statut national | Exemple départemental |
|---|---|---|
| Angle de 30 degrés vers les voisins | Recommandé (OFB, FNC) | Obligatoire dans l'Aude |
| Registre ou carnet de battue signé | Pas de règle nationale | Obligatoire dans l'Aude et le Lot |
| Directeur de battue désigné par écrit | Pas de règle nationale | Délégation écrite dans le Lot |
| Carte des enceintes | Pas de règle nationale | Obligatoire dans le Lot |
| Panneaux sur les chemins de randonnée | Non | Obligatoire dans l'Aude |
| Interdiction de quitter son poste | Recommandée (OFB) | Interdit pendant la traque dans l'Aude |
Pour la société, la question pratique est simple : qu'est-ce que votre SDGC impose, et comment le prouvez-vous le jour d'un contrôle ?
Les bonnes pratiques de l'OFB
L'OFB publie des recommandations qu'il invite les fédérations à intégrer dans leurs schémas. Pour les battues, elles tiennent en quelques lignes.
- Au rond : rappel des consignes avant de partir, tenue visible pour tous, codes de trompe connus, talkies-walkies réservés à la sécurité.
- Les déplacements : armes déchargées dans les véhicules, déplacements à pied arme sécurisée et apparente.
- Les miradors : « l'utilisation de miradors de battue est à privilégier », car ils facilitent le tir fichant. Voir notre guide règles des miradors.
- Au poste : déterminer et matérialiser ses angles de 30 degrés par rapport aux voisins, ne pas tirer vers les routes, les habitations, les chemins ou les lignes électriques, tirer fichant et à courte distance, ne pas quitter son poste, même pour achever un animal blessé.
- Le doute : en cas de doute, on renonce au tir.
La FNC ajoute un point sur le responsable de battue. Il donne les consignes de sécurité et de tir au rond. Les chasseurs les signent de plus en plus souvent dans le registre de battue. S'il ne les a pas données, sa responsabilité est engagée en cas d'accident.
Ce que le bureau de la société doit préparer
Les obligations pèsent sur chaque chasseur, sur l'organisateur et sur le directeur de battue. Le bureau, lui, rend les choses possibles. Avant l'ouverture, une liste courte :
- Le SDGC en vigueur, imprimé ou accessible, et ses éventuelles modifications.
- Les gilets en nombre suffisant pour les invités et les accompagnateurs qui n'en ont pas.
- Les panneaux comptés enceinte par enceinte. Notre calculateur combien de panneaux chasse en cours aide à faire le compte.
- Les postes numérotés et vérifiés, avec les angles matérialisés là où c'est possible. Voir l'angle des 30 degrés.
- Le registre de battue si le SDGC l'impose, et les consignes écrites. Voir le registre de battue.
- L'assurance de la société, qui doit couvrir l'organisation des battues et les installations comme les miradors.
- Les dates de remise à niveau des membres, que la fédération peut vous aider à suivre.
Le plan sécurité de 2023
Le 9 janvier 2023, le gouvernement a annoncé un plan sur la sécurité à la chasse. Il repose sur trois axes, selon la réponse ministérielle publiée en 2024 : la prévention par une formation renforcée, les règles de sécurité pendant la pratique, et l'information des autres usagers de la nature. Une cartographie des zones et des jours chassés a été lancée sur les domaines de l'État ouverts au public, comme les forêts domaniales. Pour les autres territoires, elle reste à ce stade fondée sur le volontariat.
Plusieurs propositions de loi ont depuis été déposées pour renforcer les règles. Tant qu'elles ne sont pas adoptées, ce sont l'article L. 424-15, l'arrêté de 2020 et votre SDGC qui s'appliquent. Vérifiez le texte en vigueur sur Légifrance et auprès de votre fédération avant chaque saison.
Où trouver l'équipement
Notre boutique n'est pas ouverte. Les pages sécurité de battue et panneaux et signalisation expliquent comment choisir en attendant la sélection.