Le registre de battue, qu'on appelle aussi carnet de battue, n'est pas imposé par un texte national. C'est le schéma départemental de gestion cynégétique qui le rend obligatoire, et c'est le cas dans plusieurs départements. Il sert à noter, avant chaque battue, qui y participe et quelles consignes ont été données. Les chasseurs le signent pour attester qu'ils ont pris connaissance des règles de sécurité.
À quoi sert le registre
Le jour d'une battue, beaucoup de choses se passent à l'oral : le rond, les consignes, le placement. Le registre en garde une trace écrite. Il répond à trois questions qu'on pose toujours après un incident :
- Qui était là ? Les postés, les traqueurs, les conducteurs de chiens, les accompagnateurs.
- Qui dirigeait ? Le directeur de battue, et parfois les chefs de ligne.
- Quelles consignes ont été données ? Les règles de tir, les angles, les zones interdites, la fin de traque.
La Fédération nationale des chasseurs le dit : le responsable de battue donne les consignes de sécurité et de tir au rond, et ces consignes sont de plus en plus souvent écrites. Le chasseur les signe dans le registre de battue pour attester qu'il en a pris connaissance. Si le responsable n'a pas donné les consignes, sa responsabilité est engagée en cas d'accident.
Ce que disent les textes
Au niveau national
L'article L. 424-15 du code de l'environnement et l'arrêté du 5 octobre 2020 fixent trois règles : le gilet, les panneaux et la remise à niveau décennale. Ils ne parlent pas du registre. Il n'y a donc pas de modèle national, ni de liste nationale de mentions.
Au niveau du département
Le SDGC peut imposer un registre, en fixer le modèle et le contenu. Deux exemples montrent à quel point la rédaction varie.
Dans l'Aude, l'annexe sécurité du SDGC prévoit que pour toute battue au grand gibier, le responsable de battue désigné tient à jour un registre délivré par la fédération. Il y consigne, avant chaque battue, la date, le lieu, le nombre de participants et les éventuels chefs de ligne. Chaque chasseur atteste de la prise de connaissance des consignes de sécurité en signant le carnet, où les consignes sont rappelées sur chaque feuille journalière.
Dans le Lot, le guide de la fédération indique que le détenteur du droit de chasse (propriétaire, association) ou son représentant désigne par délégation écrite le ou les directeurs de battue, et leur confie le carnet de battue, dont la tenue est obligatoire. Une carte du territoire indiquant les enceintes chassées est aussi obligatoire. Un participant ne peut pas intégrer une traque sans s'être inscrit et avoir signé le carnet.
D'autres départements prévoient d'autres mentions. La seule façon de savoir ce qui s'applique chez vous est de lire votre SDGC.
Les mentions habituelles
À partir des exemples départementaux et des recommandations de la FNC, voici ce que l'on retrouve le plus souvent dans un registre. Ce tableau n'est pas une liste officielle : comparez-le à votre SDGC.
| Mention | Pourquoi elle compte | Exemple de source |
|---|---|---|
| Date et lieu de la battue | Situer la battue dans le temps et l'espace | SDGC de l'Aude |
| Nom du directeur de battue | Savoir qui organise et qui répond des consignes | SDGC de l'Aude, guide du Lot |
| Chefs de ligne | Identifier les relais du directeur | SDGC de l'Aude |
| Nombre et noms des participants | Savoir qui est sur le terrain | SDGC de l'Aude, guide du Lot |
| Consignes de sécurité | Prouver qu'elles ont été données | SDGC de l'Aude, FNC |
| Signature de chaque participant | Attester la prise de connaissance | SDGC de l'Aude, FNC |
| Mentions particulières (tir à grenaille, chevrotine) | Certaines munitions ne sont autorisées qu'à des conditions précises | SDGC de l'Aude |
| Délégation écrite du directeur | Prouver qu'il a été désigné par le détenteur du droit de chasse | Guide du Lot |
Tenir le registre le jour de la battue
Un registre ne sert que s'il est rempli avant le départ, pas le soir au local.
- Avant le rond : le directeur de battue ouvre une nouvelle page. Il note la date, le lieu, l'enceinte et son nom.
- À l'arrivée des participants : chacun s'inscrit. Si le SDGC le demande, les numéros de permis ou de validation sont vérifiés.
- Au rond : le directeur lit les consignes de sécurité. Les règles de tir, l'angle des 30 degrés, les zones interdites, les signaux de début et de fin de traque. Voir notre guide sur l'angle des 30 degrés.
- Signature : chaque participant signe après avoir entendu les consignes, pas avant.
- Les retardataires : ils s'inscrivent et signent avant de rejoindre la traque, après avoir reçu les consignes.
- Plusieurs directeurs dans la journée : dans le Lot, chaque carnet ouvert doit préciser le directeur en charge de la traque en cours.
Gardez le registre au rendez-vous, avec la carte des enceintes et les consignes écrites. Le directeur doit pouvoir le présenter si on le lui demande.
Ce que le bureau de la société peut préparer
La tenue du registre revient au directeur de battue. Le bureau peut lui simplifier le travail.
- Se procurer le bon modèle. Si la fédération délivre un registre officiel, c'est celui-là qu'il faut. Sinon, préparez un modèle qui reprend les mentions du SDGC.
- Rédiger les délégations écrites des directeurs de battue, si le SDGC le prévoit, et les faire signer par le président ou le détenteur du droit de chasse.
- Imprimer les consignes de sécurité en vigueur et les joindre au registre, pour que le texte lu au rond soit le même à chaque battue.
- Préparer la carte des enceintes avec les postes numérotés et les entrées à signaler. Elle sert aussi au calcul des panneaux chasse en cours.
- Archiver les registres pleins au local de la société, à l'abri, et pour une durée décidée en assemblée générale.
Les erreurs à éviter
- Faire signer une feuille blanche et écrire les consignes ensuite.
- Laisser le registre dans la voiture pendant le rond.
- Ne pas inscrire les traqueurs et les accompagnateurs, qui sont pourtant des participants. Ils portent aussi le gilet, armés ou non, selon l'arrêté du 5 octobre 2020.
- Oublier les invités du jour, souvent ceux qui connaissent le moins le territoire.
- Changer de directeur en cours de journée sans le noter.
À retenir
Le registre n'est pas une formalité. C'est la preuve que la société a organisé sa battue et donné ses consignes. Son contenu dépend de votre SDGC : lisez-le, adoptez le bon modèle, et tenez-le avant chaque traque. Pour l'ensemble des obligations, voyez notre guide sur la sécurité en battue et la page sécurité de battue.