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Combien de panneaux « chasse en cours » pour ma battue

L'arrêté du 5 octobre 2020 demande des panneaux aux entrées principales de la zone de chasse, près des voies publiques. Le bon nombre dépend donc des accès, pas de la surface. Comptez sur votre carte les routes et les chemins qui entrent dans l'enceinte chassée, puis renseignez les champs ci-dessous. Faites un calcul par enceinte.

Vos données

Panneaux aux entrées par la route (minimum de l'arrêté)

… panneaux

Panneaux sur les chemins et sentiers (selon votre SDGC)

… panneaux

Total à emporter, réserve comprise

… panneaux

D'où vient ce calcul

D'où vient le calcul. L'article 2 de l'arrêté du 5 octobre 2020 impose à l'organisateur d'une action collective de chasse à tir au grand gibier de poser des panneaux « sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse ». Une route qui traverse l'enceinte y fait entrer les usagers par deux côtés : elle compte deux entrées, donc deux panneaux, chacun tourné vers les véhicules qui arrivent. Une route qui entre dans l'enceinte et s'y arrête compte une entrée.

Les chemins. Le minimum national vise les voies publiques. Beaucoup de SDGC vont plus loin. Celui de l'Aude, par exemple, demande des panneaux « sur l'accotement de toutes les voies d'accès référencées (y compris chemins de randonnée) ». Pour les chemins privés, aucun texte n'oblige le propriétaire à accepter un panneau (réponse ministérielle publiée au JO le 26 septembre 2023) : demandez son accord. Le deuxième résultat compte un panneau par chemin ; mettez 0 si votre SDGC ne l'impose pas et que vous ne souhaitez pas les signaler.

La réserve. Elle n'est imposée par aucun texte. C'est vous qui la fixez, selon votre expérience de la casse et des accès découverts le matin même.

Les limites. Ce calcul ne remplace pas la lecture de votre SDGC, qui peut fixer une mention, une distance aux points d'accès ou des accès supplémentaires. Il ne dit rien de l'emplacement exact : un panneau doit être visible à temps par l'usager qui arrive, hors de la chaussée. Si plusieurs enceintes sont chassées le même jour, faites un calcul par enceinte et additionnez ceux qui ne sont pas réutilisés d'une traque à l'autre.

Sources. Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique ; OFB, la sécurité à la chasse ; Question écrite n° 2905, Assemblée nationale ; Annexe sécurité du SDGC de l'Aude. Voir aussi notre guide où et quand poser les panneaux.

Prévenez-moi à l'ouverture

Laissez votre adresse : nous vous écrirons une fois, à l'ouverture de la boutique, avec la sélection de postes, de caméras, de panneaux et de matériel de sécurité. Pas d'autre envoi.

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